Tout comme les hommes ont des documents qui leur permettent d’être identifiés parmi leurs pairs, les véhicules à moteur en ont également. C’est l’exemple de la carte grise qui est un document obligatoire que vous devez avoir en tant que propriétaire de véhicule. Autrement, vous risquez des amendes lors des contrôles de la police. Pour obtenir ce document, voici les documents à fournir selon les cas.
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Les documents nécessaires après un achat de véhicule neuf
Un véhicule neuf et celui d’occasion ne nécessiteront pas les mêmes pièces pour l’établissement des cartes grises. Ainsi pour un achat neuf, vous aurez besoin de huit pièces environ.
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La demande du certificat d’immatriculation
La demande du certificat d’immatriculation est un document cerfa que vous devez signer en tant que propriétaire. De ce fait, votre adresse doit correspondre à celle présente sur le justificatif de domicile.
La facture d’achat
Pour être sûres que ce n’est pas un véhicule issu d’une opération de vol, les autorités doivent s’assurer de la légalité du processus. Pour cela, vous devez fournir un certificat d’achat ou une facture. Ces documents devront porter la signature du vendeur.
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Le mandat d’immatriculation
Si vous ne faites pas la procédure vous-même, votre vendeur peut s’en occuper. Pour cela, vous aurez besoin de lui fournir un mandat d’immatriculation.
La copie du permis de conduire
Vous aurez également besoin de la copie de votre permis de conduire. Le livret de famille sera nécessaire en plus pour les femmes mariées.
Le certificat de conformité du constructeur
Le certificat de conformité du constructeur est la pièce qui spécifie les caractéristiques de votre véhicule. Il sera nécessaire pour vérifier si la voiture répond aux normes de son pays d’immatriculation.
Le quitus fiscal
Pour retirer le quitus fiscal, vous devez vous rendre au Trésor public de votre zone.
La copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le justificatif de domicile peut être toute facture portant votre nom. Il peut donc s’agir d’une facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone, etc. Lorsque le justificatif est au nom de votre conjoint, vous devez y ajouter un livret de famille.
Les pièces requises après un achat de véhicule d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, cela signifie qu’il a déjà été immatriculé. Toutefois, vous devez changer de carte grise afin qu’elle soit à votre nom. Le processus s’apparente néanmoins à celui observé lors d’un achat neuf à des points près.
Ainsi, comme dans le cas précédent, vous aurez besoin de fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Vous fournirez également la copie de votre permis, un mandat d’immatriculation au besoin et un certificat de demande d’immatriculation.
En plus de ces pièces, vous aurez besoin de quelques autres qui sont propres au processus d’achat d’occasion.
La copie de l’ancienne carte grise
Vous devez fournir la copie (recto/verso) de l’ancienne carte grise. Néanmoins, vous devez la conserver pour les 5 ans à venir.
Le certificat de cession du véhicule
Ce document fait office de facture à l’achat. Il doit être signé aussi bien par le vendeur que l’acheteur et ne doit contenir aucune rature.
La copie du contrôle technique
Lorsque le véhicule est âgé de plus de 4 ans, vous aurez besoin de fournir les observations du contrôle technique. Au jour d’établissement de la carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
Depuis le 14 août 2017, il est obligatoire de fournir la photocopie de l’attestation d’assurance pour le véhicule d’occasion afin d’obtenir la carte grise.
Voilà donc les documents à fournir pour faire une carte grise.