Investir dans l’immobilier neuf s’avère être très intéressant pour de multiples raisons (défiscalisation, VEFA, PTZ etc.). Cependant il existe un nouveau dispositif permettant de réduire une nouvelle fois vos coûts avec l’accession à une TVA dite réduite à un taux de 5,5%. Afin de bénéficier de cette TVA réduite, il faut cependant respecter certaines conditions lors de votre achat dans l’immobilier Neuf. Pour cela, Immobilier Neuf Conseil vous dit tout ce qu’il y’a à savoir sur la TVA réduite et ses conditions d’éligibilités.
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Les zones d’éligibilités
Lorsque vous souhaitez acquérir un logement en bénéficiant d’une TVA réduite, celui-ci est dans l’obligation de situer deux des zones spécifiques pour être éligible. Il en existe deux, la zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) qui est un établissement public depuis 2003 et qui a pour objectif de conseiller et soutenir les différents élus locaux ainsi que les collectivités territoriales en leur délivrant des aides pour leurs projets de renouvellement urbains.
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Il existe également les quartiers prioritaires de la politique de la Ville aussi appelé “QPV”, qui sont des territoires définis par les pouvoirs publics locaux. Cette politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers. En France, pas moins de 1300 quartiers sont considérés comme QPV.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vous l’aurez compris, il est nécessaire que votre logement neuf ou en rénovation énergétique se situant dans une zone ANRU ou QPV et que celui-ci constitue votre résidence principale.
Cette réduction de TVA sera accordée à l’acquéreur si et seulement si, celui-ci répond aux différentes conditions d’éligibilités :
- L’acquéreur du bien neuf doit être une personne physique et acheter en nom propre.
- Un investissement en TVA réduite n’est accessible que pour les acquéreurs qui souhaitent investir dans une résidence principale. Tout autre investissement ne sera pas éligible.
- L’acquéreur doit respecter les plafonds de ressources imposés qui sont calculés selon la localisation du logement ainsi que la composition du foyer.
Concernant le logement neuf, celui-ci devra également répondre à certaines conditions :
- Idéalement, le bien doit être situé dans une zone ANRU ou QPV, cependant celui-ci pourra se situer jusqu’à 300m de ses zones. Des exceptions sont possibles jusqu’à 500m de ses zones si le logement se trouve dans un ensemble immobilier.
- L’habitat doit être neuf et répondre à toutes les normes en vigueur. Il doit notamment avoir la qualité de logement haute performance énergétique grâce à la réglementation thermique 2012 (RT2012) qui oblige les constructeurs à utiliser des matériaux de qualité.
À savoir
L’acquéreur a la possibilité de cumuler le PTZ ainsi que la TVA à 5,5% si celui-ci respecte les conditions de son prêt immobilier ainsi que les plafonds de ressources.
Pour calculer votre TVA à 5,5% sur le prix d’achat TTC de votre logement, il vous suffira de multiplier le montant HT par 1,055.
Il est important de savoir que durant une période de 10 ans, le logement acquis avec la TVA 5,5% ne peut être loué. Cependant, il est possible de le mettre en location avant la date butoir si et seulement si vous remboursez une partie de la réduction de TVA reçue.