Comment fixer la valeur nominale d’une action ?

Vous voulez ouvrir le capital de votre entreprise à de nouveaux actionnaires . Dans le cadre de cette ouverture de capital, vous souhaitez vendre des actions de votre SAS.

Bien sûr, vous considérez que le prix de ces actions ne peut pas être le même que celui fixé au moment de la constitution de votre société . Vous vous demandez donc comment faire apparaître cette différence au moment de l’acquisition des actions et vous proposez une augmentation de la valeur nominale de vos actions .

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Pour répondre à votre dilemme, nous nous pencherons sur les questions suivantes :

1. Quelle est la valeur nominale d’une action ?
2. La valeur nominale d’une action peut-elle changer au fil du temps ?
3. Quelle est la prime d’émission ?
4. Comment fonctionne la prime d’émission avec les nouveaux actionnaires ?

Quelle est la valeur nominale d’une action ?

La valeur nominale d’une action ou d’une action correspond au résultat des opération :

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Montant du capital divisé par le nombre d’actions ou d’actions .

Cette valeur nominale est exprimée en euros. Il est normalement indiqué dans les statuts.

Exemple de calcul de la valeur nominale :

Si votre société dispose d’un capital de 5 000 euros composé de 5 000 actions, la valeur nominale des actions est de 1€.

Le calcul à effectuer est le suivant :

5.000 (montant du capital social) /5 000 (nombre d’actions) = 1€ (montant de la valeur nominale d’une action).

La valeur nominale d’une action peut-elle changer au fil du temps ?

La valeur nominale des Actions peut, effectivement, augmenter ou diminuer dans le temps .

Une telle décision doit être prise au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire .

Il y a plusieurs raisons à cette décision de modifier la valeur nominale :

• l’incorporation de les réserves non distribuées dans le capital de la société,
• la volonté de renforcer l’image de la société par le prestige lié à l’accroissement du capital,
• l’incorporation de déficits antérieurs afin d’éliminer le problème des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,
• le départ de l’un des partenaires,
• l’entrée d’un nouvel associé ou actionnaire…

Cependant, dans votre cas, je ne suis pas convaincu qu’une augmentation de la valeur nominale corresponde réellement à ce que vous recherchiez.

En effet, de sorte que cette augmentation de la valeur nominale des actions ait l’effet souhaité (position minoritaire du nouvel actionnaire), vous auriez dû générer suffisamment de bénéfices antérieurs pour faire une augmentation de capital . Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire un apport supplémentaire.

Comparé à ce que vous exposez, la solution qui semble plus cohérente est la prime d’émission .

Quelle est la prime d’émission ?

Une prime d’émission est la prime facturée aux associés ou aux actionnaires, lors de l’acquisition d’actions ou d’actions, pour compenser la différence entre la valeur nominale des actions achetées et leur valeur économique .

Cette prime est justifiée pour plusieurs raisons :

• la présence de réserves précédentes non incorporées dans le capital,
• l’existence d’un actif présentant un potentiel de développement important,
• la présence d’une équipe aux capacités techniques ou intellectuelles recherchées…

Comment fonctionne la prime d’émission avec les nouveaux actionnaires ?

Cette prime est imputée aux nouveaux actionnaires lors de l’acquisition des actions. Il est fixé par la société émettrice des nouvelles actions . Dans la pratique, il est négocié par les nouveaux actionnaires en fonction de l’attrait de l’entreprise dans laquelle ils investissent…

Exemple de prime d’émission :

Prenons l’exemple d’un capital social de 5 000 euros composé de 5 000 actions de 1 euro.

Si vous souhaitez ouvrir le capital de votre société à un nouvel Actionnaire en vendant 200 nouvelles actions pour une valeur totale de 200 000€, vous devrez :

1. Émettre 200 actions neuves d’une valeur nominale de 1€, soit 200€.
2. Demandez au nouvel actionnaire une prime d’émission de 199,800€.

Au niveau des comptes comptables  :

La reconnaissance de cette ouverture de capital doit être faite avec crédits provenant des comptes suivants  :

• 101300 : Capital souscrit appelé et payé .
• 104100 : Prime d’émission .

Exemple de pièces comptables pour comptabiliser une prime d’émission :

Prenons notre exemple précédent. Si nous passons un « rapide » écriture comptable (c.-à-d. avec un paiement immédiat dans le journal bancaire), l’écriture comptable de la prime d’émission sera la suivante :

Si le paiement n’avait pas été immédiat, les comptes d’actionnaires et de capital suivants auraient dû être utilisés :

• 456200 : Actionnaires non payés Appelés Capital .
• 101200 : Capital souscrit appelé impayé .
• 101300 : Capital souscrit appelé et payé .

sera comme suit :

Si le paiement n’avait pas été immédiat, les comptes d’actionnaires et de capital suivants auraient dû être utilisés :

• 456200 : Actionnaires non payés Appelés Capital .
• 101200 : Capital souscrit appelé impayé .
• 101300 : Capital souscrit appelé et