Comment se défendre en cas d’usurpation d’identité ?

Les fraudeurs ne s’éloignent pas de quoi que ce soit pour voler l’identité de quelqu’un : fouiller des poubelles, vol de documents… et bien sûr, ils sont particulièrement actifs sur Internet. En envoyant des e-mails frauduleux (phishing) et des logiciels espions, ils récupèrent vos mots de passe, codes secrets ou numéro de carte de crédit. Vous pourriez vous retrouver à court terme, devoir rembourser des avantages sociaux indus ou, pire encore, être convoqué au tribunal pour une infraction que vous n’avez pas commise. Chaque année, il y a 210 000 cas avérés de vol d’identité selon une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) publiée en 2009. Les cas augmentent surtout avec la vente de « packs d’identité » par des usurpateurs. « Au marché noir, ils frappent entre 3.000 et 5.000 euros, nous dit Dalila Bouhezila, président de l’association Sur un volé mon identité. Ils contiennent des copies et originaux des documents d’identité (permis de conduire, carte d’identité, certificat de naissance, etc.) et autres (reçu de loyer, paie, RIB…) » Victimes gâtés de leur identité sont souvent confrontés à de graves conséquences financières, mais aussi psychologiques. Entre le montant des détournements, les procédures administratives, judiciaires et les frais accessoires (médicaux, postaux, voyages…), le Credoc estime qu’en fin de compte le vol d’identité coûte à la victime en moyenne 2.229 euros. Pour sortir de ce cauchemar, il existe des remèdes basés sur la fraude effectuée par l’usurpateur.

Vol d’identité : soyez vigilant !

Dès que vous constatez ou êtes averti d’actes frauduleux commis en votre nom, allez au commissariat de police ou à la gendarmerie le plus tôt possible pour porter plainte contre X. Le vol d’identité est une infraction prévue à l’article 226-4-1 du Code pénal et puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros. Soyez très précis dans vos déclarations, rapportez clairement les faits et n’en omettez pas. Tous ces éléments aideront les enquêteurs à rechercher et à arrêter l’usurpateur. Vous devez signaler votre identité vol par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyer une copie de la plainte à votre banque pour bloquer votre compte ainsi que les établissements publics (CAF, mairie…), même si la fraude ne les concerne pas. À ce stade, puisque vous ne connaissez pas encore l’ampleur des fraudes commises sous votre identité, Dalila Bouhezila, présidente de l’association, vous conseille de faire appel à un avocat. « Si vous êtes arrêté parce que l’usurpateur a commis un crime grave ou si vous découvrez qu’il a contracté une dette de plusieurs milliers d’euros, l’avocat connaîtra déjà votre cas et pourra agir rapidement », explique-t-elle.

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Procédure pour les opérations bancaires interdites

Souhaitant prendre un crédit, vous apprenez que non seulement vous êtes inscrit à la Banque de France, mais aussi que vous sont interdits bancaires et donc incapables de faire des chèques. La première chose à faire est de se rendre au comptoir de la Banque de France ou d’écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque de France (section SFIPRP « relations avec le public », CS 90000, 86 067 Poitiers Cedex) en joignant une photocopie d’une copie d’un rsquo ; identité. La Banque de France vérifiera alors qu’il s’agit effectivement d’une usurpation et non d’une anomalie telle que la homonymie. En cas de vol d’identité, ils vous demanderont une copie de votre plainte et une déclaration de perte ou de vol de vos documents, le cas échéant. Votre Dossier sera ensuite transmis aux institutions où l’usurpateur a ouvert des comptes et/ou contracté des prêts en votre nom. Après avoir confirmé l’infraction, la Banque de France indique dans le dossier la mention « identité usurpée d’identité ». Vous restez inscrit de sorte que l’usurpateur vient à une agence bancaire pour prendre un nouveau crédit. Grâce à cette mention, aucun crédit ne sera accordé à lui. Par la suite, vous recevrez une lettre de la Banque de France qui vous dégage de toute responsabilité et qui prouve votre bonne foi dans le cas, par exemple, où vous souhaitez ouvrir un crédit ou un compte.

Une autre étape essentielle consiste à notifier la ou les banques où vous avez un compte afin qu’elles puissent le surveiller et vous informer des mouvements éventuels suspects. Si le préjudice est causé, signalez-le et demandez par lettre recommandée avec accusé de réception et avec copie de la plainte à votre banque de réécrire votre compte des sommes retirées à votre insu.

Renseignements personnels en ligne

Votre nom et prénom, votre adresse e-mail, vos photos ennuyeuses… vos données personnelles ont été détournées, et votre identité est ainsi usurpée avec le téléchargement sans votre consentement pour nuire à votre réputation. Exigez leur suppression auprès du gestionnaire de site dès que possible. Vous trouverez sur Cnil.fr un modèle de courrier. Faites des captures d’écran de ce qui a été publié à votre insu, elles serviront de preuve. Si après deux mois vous ne recevez aucune réponse, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL en joignant les pièces justificatives de vos actions. Le service des plaintes de la Commission communiquera ensuite avec le site via une adresse électronique dédiée et déposera une nouvelle demande en joignant une copie de votre demande initiale.

Ouverture d’un faux compte Facebook

Quelqu’un a usurpé l’identité de votre identité pour créer un compte sur le réseau social. Ils contactent vos amis pour leur demander de vous aider financièrement et/ou de publier des informations incorrectes qui vous nuiront. Signalez-le à Facebook. Allez dans la barre d’outils, cliquez sur le triangle visuel, sélectionnez « Signaler un problème » puis « Contenu abusif » et suivez les instructions. Gardez l’écran des captures de vos pas. Si Facebook n’a pas répondu après deux mois, envoyez une plainte en ligne à la CNIL d’intervenir auprès de Facebook.

Recevoir une amende à votre nom

Mauvaise surprise, vous recevez une amende pour excès de vitesse et notification de perte de points. Le problème, c’est qu’au moment et à la date de la perpétration de l’infraction, vous n’étiez pas sur la route, et encore moins à l’endroit indiqué. Déposez une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Dans la mesure du possible, une simple confrontation entre vous et l’agent sur les lieux de l’infraction attestera que ce n’est pas vous qu’il verbalisé et que l’affaire sera réglée. Sinon, vous devez fournir la preuve que vous n’étiez pas là ce jour-là : certificat d’employeur, certificat d’hospitalisation, facture d’hôtel à l’étranger…

Quelques précautions à prendre pour vous protéger contre le vol d’identité

— Ne jetez pas à la poubelle documents contenant des informations sur vous-même : RIB, Sécurité sociale No, documents administratifs, factures… , mais détruisez-les.

— Vérifiez régulièrement vos relevés de compte.

— Retirez les RIB de votre carnet de chèques en cas de vol.

— Choisissez des codes et mots de passe compliqués et différents pour vos tablettes, téléphones mobiles, messagers, ordinateurs… et modifiez-les chaque année.

— Ne zapez pas les mises à jour de votre antivirus et n’activez pas le pare-feu.

— Ne donnez pas d’informations personnelles par téléphone ou cliquez sur les liens contenus dans les courriels d’étrangers. Même conseil s’ils proviennent d’agences gouvernementales, publiques ou privées (banque, EDF…), identités privilégiées des usurpateurs

« Mon identité avait servi lors d’un mariage blanc » — Témoignage

Dalila Bouhezila, présidente de l’association Nous avons volé mon identité *

En 1998, je suis allé chercher un certificat de naissance pour préparer mon dossier de mariage. Le registraire m’a dit que j’étais déjà marié ! Au début, je croyais en une erreur. J’ai essayé de comprendre et s’est avéré que la mairie avait envoyé, à la demande de mon usurpatrice par la poste, deux extraits de naissance dans une boîte postale à Paris. Je ne voulais pas le croire. Qu’est-ce que j’allais découvrir ? Comment mon identité a-t-elle été utilisée ? J’ai tout imaginé, de souscrire au mandat international pour un crime grave ou de vendre mon identité à d’autres. Je ne voyageais plus à l’étranger de peur d’être arrêté pour un méfait que je n’avais pas commis. C’est très difficile psychologiquement. L’enquête a montré que mon identité avait été utilisée pour un mariage blanc, l’ouverture de plusieurs comptes et une fraude contre les prestations sociales des FAC. Après plusieurs étapes, j’ai pris six ans pour annuler ce faux mariage. Aujourd’hui, avec toutes les recherches que j’ai faites, le vol d’identité n’a aucun secret pour moi. J’ai créé l’association « Nous avons volé mon identité » pour rassurer et soutenir les victimes dans leurs efforts. Je me bat également pour que l’Etat crée une cellule pour travailler sur la lutte contre le vol d’identité parce que le la criminalité augmente et nous sommes loin en retard par rapport à d’autres pays.

* Association Nous avons volé mon identité, asso.usurpidentite@orange.fr, 06 28 20 97 38

KatyLemoel